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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

14. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, lorsque la majorité des membres qui y participent le désirent, tenir une réunion publique ou autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.

Décision 2003-12-04, a. 14.

C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 14Versions de la disposition

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Article 14
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